Licenciés il y a neuf ans, ils doivent rembourser une partie de leurs indemnités

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Un avis de la Cour de cassation du 20 juillet oblige 47 ex-salariés d’une entreprise des Ardennes à rendre une partie de l’argent touché aux prud’hommes. Une affaire ubuesque.

Ils ont été trimbalés au gré de décisions de justice contradictoires pendant près de neuf ans. Les anciens salariés de l’entreprise Ardennes Forge, située à Nouzonvilles, dans le département des Ardennes (08), viennent de vivre l’ultime et terrible épisode de ce feuilleton judiciaire.

La Cour de cassation a rendu, jeudi 20 juillet, un avis qui met fin à tous les recours possibles et qui les oblige surtout à rembourser une partie des dommages et intérêts octroyés par les prud’hommes en 2010. Ils sont une quarantaine et les remboursements de trop-perçus oscillent entre 6 000 et 24 000 euros. Des sommes colossales, que de nombreuses familles sont dans l’incapacité de rembourser aujourd’hui.

900 000 euros pour travail dissimulé et licenciement abusif

Que s’est-il passé pour en arriver là? « Il faut remonter à 2007 à l’époque de Thomé-Génot, entreprise familiale emblématique de la région, liquidée en quelques mois par des repreneurs américains disparus du jour au lendemain, explique maître Medeau, l’avocat des anciens salariés. Une quarantaine d’anciens de Thomé-Génot ont ensuite été repris dans le groupe Ardennes Forge. »   Les actionnaires hollandais de cette entreprise ont bénéficié au passage de fonds octroyés par les pouvoirs publics, car la région était considérée comme bassin d’emploi expérimental pour la mise en place de contrats de transition professionnelle. Ils ont donc reçu de l’argent pour former les nouveaux salariés. « Sauf que ces derniers connaissaient déjà très bien leur métier, détaille Xavier Médeau. Nous avons donc considéré qu’il y avait là une forme de travail dissimulé. » Parce que la formation n’a jamais eu lieu.

Au bout d’une année, en 2008, l’entreprise a fermé. Les salariés ont donc été licenciés pour motif économique. Un motif qu’ils n’ont pas tardé à contester devant les prud’hommes. Leurs avocats ont également dénoncé le travail dissimulé pratiqué par les employeurs et décidé de porter cette affaire devant la justice pénale.

En 2010, les prud’hommes de Reims ont donné raison aux salariés, estimant que leur licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Des indemnités ont donc été accordées aux salariés auxquels se sont ajoutés des dommages et intérêts pour le travail dissimulé. Au total, ils se sont partagés environ 900 000 euros.

« Acharnement inhumain »

Problème: l’AGS (la caisse de garantie des salaires) censée payer les ex-salariés a fait appel de la décision. « Nous avons donc dû plaider devant la chambre sociale de la cour d’appel, précise l’avocat des salariés. Sauf que la justice pénale, elle, n’avait toujours pas statué sur la question du travail dissimulé… Nous aurions voulu que les deux se produisent en même temps, afin d’appuyer encore davantage notre dossier et de confirmer la décision des prud’hommes. mais ça ne nous pas été permis. »

La décision pénale n’arrive qu’en 2012, reconnaissant la réalité du travail. Trop tard. Juste avant, la cour d’appel a rendu un jugement contradictoire: elle a estimé qu’il n’y avait pas de travail dissimulé. Et revu à la baisse le montant des dommages et intérêts pour le porter à 470 000 euros, pressant donc les salariés de rembourser l’argent perçu. « Cela fait deux ans que nous avons touché ces sommes que la justice a reconnu nous devoir. Nous demander d’en rembourser une partie maintenant alors que certains d’entre nous sont toujours dans la précarité c’est inqualifiable, c’est de l’acharnement inhumain », avait estimé Rémy Petitjean, porte-parole des ex-salariés d’Ardennes Forge à l’époque.

Une demande de grâce à la ministre du Travail

« L’un a dit blanc et l’autre noir, dénonce aujourd’hui Xavier Médeau. Nous avons donc sollicité un recours en cassation afin d’infléchir la décision civile. Mais le recours a été rejeté le 20 juillet dernier, sans être vraiment motivé. »  La fin des recours signifie surtout l’obligation de rembourser pour les salariés. Car si la justice civile considère qu’il n’y a pas eu de travail dissimulé, ils n’avaient pas à percevoir des dommages et intérêts. « La seule solution serait une remise gracieuse de la part de l’AGS ou au moins un étalement des paiements », avance Xavier Méleau. Les anciens salariés ont demandé hier un rendez-vous auprès de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans l’espoir d’obtenir « une grâce », estimant que la voie politique est désormais leur « seul recours », a ajouté Rémy Petitjean, toujours porte-parole, qui dit avoir ressenti « une colère monstrueuse ».

Un geste que l’AGS, organisme patronal qui intervient en cas de défaillance des entreprises, ne semble pas décidé à faire. Déjà en 2012, la caisse martelait sa volonté de « recouvrer les sommes dues et d’appliquer la décision de justice ».

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Caroline, 40 ans est analyste financier. Passionnée par les chiffres, elle intervient au niveau des restructurations, des RH et de la rentabilité des entreprises. Elle dévore la presse économique afin d’être toujours force de proposition.