Ouverture et exploitation d’un restaurant, ce qu’il faut savoir

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Quelles sont les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un restaurant traditionnel ou de restauration rapide ? L’exploitation d’un restaurant est une activité commerciale qui nécessite un permis. Découvrons cela plus en détails.

Avez-vous besoin d’une licence ?

Licence 4 restaurant

Un restaurateur doit être titulaire d’une licence :

  • de « débit de boissons à consommer sur place », si vous souhaitez vendre des boissons pendant et après un repas, par exemple un « bar-restaurant »;
  • de « Restaurant », si vous voulez seulement vendre des boissons comme complément pour les repas principaux.

Il y a deux licences de restaurant :

  •  la « petite licence restaurant », appelée licence 3, qui permet la vente de boissons des deux premiers groupes (les différents groupes de boissons sont énumérés dans les « procédures d’ouverture permanente des bars ») pour la consommation locale uniquement lors des repas principaux ;

A savoir :  Depuis le 1er juin 2011, la licence de première catégorie, dite « licence sans alcool », qui permet la vente de boissons du premier groupe, a disparu.

  • la « licence restaurant », appelée licence 4 restaurant qui autorise la vente de toutes les boissons qui peuvent être consommées localement, mais uniquement pendant le repas principal.

Contrairement à la licence d’hôtel et de restaurant, il n’y a pas d’exigence de nationalité pour l’octroi des licences de restaurant.

A savoir : Les entreprises qui détiennent une licence de restaurant ou une licence de débit de boissons sur place peuvent vendre des boissons qui entrent dans la catégorie de leur licence.

Qui est concerné par la licence d’un restaurant et débit de boissons

Licence débit de boissons

 

Le créateur, le repreneur ou l’exploitant d’un établissement de restauration fournissant des boissons à base d’alcool (à titre principal ou accessoire, sur place ou à emporter) doit posséder une licence qui est soumise à plusieurs conditions. En effet, il doit être titulaire de la licence débit de boissons (en cas de vente d’alcool) et restaurant.

Bon à savoir : pour un événement particulier où le débit de boissons est temporaire (une fête de village, une foire…) il n’est pas nécessaire d’obtenir la licence. Il faut cependant une autorisation de la mairie.

Comment puis-je obtenir cette licence ?

Pour obtenir la licence, le restaurateur ou l’exploitant doit suivre une formation spécifique pour obtenir la licence d’exploitation et faire une déclaration d’ouverture.

La licence débit de boissons et/ou de restaurant s’obtient en effectuant une demande préalable. Il faut également être titulaire du permis d’exploitation. Ce dernier s’obtient en participant à une formation et est délivré par un organisme agréé par l’Etat.

Lors de la formation pour obtenir le permis d’exploitation, les participants sont sensibilisés aux différents dangers liés à la consommation d’alcool et à sa prévention. Est également mis en avant lors de cette formation, la responsabilité, civil et pénale de l’exploitant ainsi que la protection des mineurs et les différentes répressions liées aux effets de l’alcool et de l’usage de stupéfiants (entre également dans la formation d’autres thèmes comme l’ivresse sur la voie publique, tapage nocturne lié à l’alcool…)

À savoir : ce permis est valable 10 ans.

Le transfert de la licence

La licence débit de boissons peut se transmettre, s’acheter ou même se louer. Généralement, elle se transmet dans une même région entre les différents exploitants. Si pour une quelconque raison, la licence doit se transférer hors de la commune où elle a été exploitée, il faut en faire une demande directement au préfet du département en question.
Si pour X raisons, la demande de transfert est refusée, un arrêté doit alors vous indiquer les raisons du refus, accompagnés de délais et de solutions.

À savoir : au-delàs de deux mois sans réponse, le transfert de licence est considéré comme valide.

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Mathieu, 24 ans, est en 3ème année de Licence Economie à la Sorbonne. Il se passionne pour l’économie nationale et mondiale et la politique macro-économique.