Demande acte de mariage : Les démarches à entreprendre

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Comme toute démarche administrative, la demande d’acte de mariage nécessite de répondre à certains paramètres. Pour vous faciliter la tâche, voici les étapes à prendre en compte.

L’acte de mariage sert à attester l’union de deux personnes. Pour l’obtenir, les demandeurs doivent passer par plusieurs étapes. La demande acte de mariage permet d’obtenir différents documents. Les démarches et la constitution du dossier dépendent donc de l’utilisation que l’on souhaite faire des papiers reçus.

Les documents obtenus avec une demande d’acte de mariage

En faisant la demande acte de mariage, on peut accéder à 3 types de documents. Il s’agit de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation ainsi que de l’extrait sans filiation. Si les demandes diffèrent, chaque document contient les informations notées dans l’acte de mariage sur le registre de l’état civil. Cela inclut notamment les renseignements concernant les mariés, leurs parents et quelques mentions dans certains cas. La copie intégrale et l’extrait avec filiation sont plus ou moins similaires. Toutefois, l’extrait sans filiation ne comporte que les indications sur les époux.

Qui peut accéder à ces papiers administratifs ?

La demande acte de mariage peut être posée par différentes personnes en fonction du type de document. En ce qui concerne la copie intégrale et l’extrait avec filiation par exemple, elle peut être accordée aux époux, à leurs enfants d’âge majeur, à leurs parents ainsi qu’aux professionnels ayant autorité sur le sujet.

L’extrait sans filiation quant à lui est accessible à tout le monde. En effet, aucun justificatif n’est demandé aux demandeurs pour déterminer sa qualité pour un tel document. Il faut également noter que tous les dossiers liés à l’acte de mariage sont libres d’accès au-delà de la clôture du registre. L’accès à une copie intégrale de l’acte de mariage, d’un extrait avec filiation ou sans filiation est gratuit. Toutefois, des frais peuvent être imposés dans le cas d’une demande par internet ou par correspondance. Cela dépendra du support utilisé pour obtenir le document, le matériel utilisé ainsi que son transport s’il est délivré par voie postale.

Où et comment faire la demande ?

Le demandeur à deux possibilités pour faire la demande acte de mariage. Il peut notamment déposer sa requête auprès de la mairie où le mariage a été célébré. Cela a pour avantage d’obtenir l’acte immédiatement. Pour ceux qui ne disposent pas assez de temps pour se déplacer ou préfèrent seulement obtenir leurs documents rapidement, il est possible de faire une demande sur des sites spécialisés. Dans ce cas, les documents sont expédiés par courrier sous quelques jours. En effet, les entités responsables doivent encore faire la vérification des dossiers qui leur sont soumis.

La demande doit être complétée par certains documents. L’accès à la copie intégrale ou l’extrait avec filiation nécessite par exemple une pièce d’identité, un document prouvant la qualité du demandeur. Cela peut être un livret de famille ou un autre acte d’état civil. Les extraits sans filiation sont plus accessibles, c’est pourquoi aucun dossier n’est à constituer.

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Mathieu, 24 ans, est en 3ème année de Licence Economie à la Sorbonne. Il se passionne pour l’économie nationale et mondiale et la politique macro-économique.