Eurobsit – Se protéger de la contrefaçon

0

Aujourd’hui, la contrefaçon s’étend à de nombreux produits (médicaments, montres de luxe, pièces automobiles, tabac…). On peut constater que le commerce électronique amplifie grandement ce phénomène. Il existe tout de même plusieurs moyens pour s’en préserver et lutter contre ce phénomène. Voici quelques solutions.

Que faire quand on constate que l’on est victime d’une contrefaçon  ?

La première défense est le recours en justice par le biais d’un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété industrielle. Il est bien entendu conseillé d’essayer de négocier avant de porter l’affaire devant le tribunal. Cette méthode reste moins coûteuse et plus rapide s’il y a entente entre les parties. L’aboutissement peut être un accord de licence moyennant paiement. S’il n’y a pas de moyen d’entente, il est possible de contacter l’INPI qui pourra vous mettre en relation avec un expert. Si la nature et le volume du préjudice sont importants, il ne faut alors pas hésiter à aller en justice. Attention toutefois, car il faut que vous possédiez bien la preuve que vous êtes victime d’une contrefaçon. La saisie ou la retenue en douane sont les meilleures façons d’agir. Si vous portez une action en justice en matière de contrefaçon, vous avez 5 ans pour agir à compter des faits et seul le TGI de Paris est compétent en matière de brevets.

Comment se protéger de la contrefaçon  ?

Se protéger de la contrefaçon passe par plusieurs actions car il s’agit en fait d’être titulaire d’un droit d’interdire la reproduction d’un objet si on en est propriétaire. Sur Internet, par exemple, vous pouvez mentionner que votre objet est protégé par ce symbole : © que tous les contrefacteurs connaissent et qui peut les dissuader. Vous pouvez aussi opter pour la mise en place de certaines mesures techniques comme apposer un tag RFID permettant de vérifier l’authenticité de votre produit. Vous avez encore la possibilité de faire une demande gratuite aux douanes si vous suspectez une marchandise contrefaite. Cette même marchandise pourra alors être retenue pendant dix jours, ce qui vous permettra de faire valoir votre propriété si vous avez raison.

Pour plus de renseignements, explorez Eurobsit, l’observatoire européen du commerce illicite.

mm

Mathieu, 24 ans, est en 3ème année de Licence Economie à la Sorbonne. Il se passionne pour l’économie nationale et mondiale et la politique macro-économique.