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L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance souscrit lors de la réalisation d’un prêt. Cette assurance constitue une garantie, pour l’emprunteur comme pour la banque, de voir le prêt remboursé. Ainsi, si l’emprunteur a un accident et souffre d’une invalidité permanente, il ne pourra plus travailler, ses revenus vont baisser et le remboursement du prêt immobilier ou du crédit à la consommation pourrait être difficile. Dans ce cas, l’assurance emprunteur prend le relais et procèdera au remboursement de l’emprunt pour le compte de l’emprunteur.
Mais comme tout contrat, pendant la durée du prêt, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur pour en réduire le coût ou obtenir de meilleures garanties. On vous explique comment faire.
Une résiliation possible la 1re année qui suit la conclusion de votre prêt
Comme pour tout contrat d’assurance depuis 2014, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment dans les douze mois qui suivent sa date de signature.
Cette résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à partir du lendemain de la date de signature de l’assurance et jusqu’à quinze jours maximum avant la date anniversaire du contrat. Ainsi, si la signature de votre contrat d’assurance emprunteur est le 1er juin 2021, vous pouvez résilier à tout moment entre le 2 juin 2021 et le 17 mai 2022 (quinze jours avant le 1er juin 2022, qui marque la fin de la première année de contrat).
Cette lettre de résiliation devra être adressée soit à la banque, si vous avez souscrit une assurance emprunteur par son intermédiaire, soit directement auprès de la compagnie d’assurance.
Une résiliation possible chaque année à la date anniversaire du contrat d’assurance emprunteur
Là encore comme pour n’importe quel contrat d’assurance, l’amendement Bourquin permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat.
Cette résiliation sera là encore signifiée clairement par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception à la banque ou à la compagnie d’assurance moyennant un préavis de deux mois.
Ainsi, pour un contrat d’assurance emprunteur conclu le 1er juin 2010, vous pouvez le résilier au 1er juin 2021 à la condition que votre lettre de résiliation ait été reçue par l’assurance avant le 1er avril 2021. Si ce n’est pas le cas, il faudra attendre l’année suivante pour procéder à une résiliation.
Une résiliation possible à la condition d’avoir une nouvelle assurance emprunteur
Enfin, il n’est possible de résilier une assurance emprunteur qu’à la condition de fournir à la banque la preuve de la conclusion d’une nouvelle assurance emprunteur avec a minima les mêmes garanties que la précédente.
Pour pouvoir comparer les offres d’assurance emprunteur, il vous suffit d’utiliser la fiche standardisée d’information (FSI), remise par votre banque. Obligatoire depuis 2015, elle indique les garanties exigées par la banque pour accepter votre assurance emprunteur. Au moment de faire le choix de résilier votre contrat d’assurance, vous pourrez consulter les différentes compagnies d’assurance munie de cette FSI pour comparer les prix, en étant sûr d’avoir a minima les mêmes garanties.
