Retraites 2025 : hausse de 2,2% en vue si le gouvernement est renversé ?

Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur deux motions de censure qui pourraient bien bouleverser le paysage politique français.

En jeu : le budget de la Sécurité sociale pour 2025 et, plus particulièrement, la revalorisation des pensions de retraite.

Si l’une de ces motions est adoptée, les retraités français pourraient voir leurs revenus augmenter plus que prévu initialement.

Découvrons les détails de cette situation politique et économique complexe qui tient en haleine tout le pays.

Le contexte politique : un gouvernement sur la sellette

Le gouvernement de Michel Barnier se trouve dans une position délicate. Confronté à une opposition farouche, il a choisi d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 sans vote. Cette décision a provoqué un tollé dans l’opposition, aboutissant au dépôt de deux motions de censure :

• Une motion déposée par le Nouveau front populaire (NFP)
• Une autre motion présentée conjointement par le Rassemblement national (RN) et l’Union des démocrates pour la République (UDR)

Le Parti Socialiste et les écologistes ont annoncé leur intention de voter en faveur de la censure, augmentant considérablement les chances de voir l’une des motions adoptée et le gouvernement renversé.

Les enjeux pour les retraites

Le PLFSS 2025, au cœur de la controverse, prévoit une désindexation partielle des pensions de retraite à partir du 1er janvier 2025. Voici ce que propose le gouvernement :

• Une revalorisation de 0,8% au 1er janvier 2025 pour tous les retraités
• Une seconde hausse de 0,8% le 1er juillet 2025, mais uniquement pour les retraités percevant moins de 1 500 euros brut par mois

Cette mesure vise à réaliser des économies estimées à 3,5 milliards d’euros pour l’État. Cependant, elle représente un manque à gagner significatif pour les retraités, notamment dans un contexte d’inflation.

Scénario en cas d’adoption d’une motion de censure

Si l’une des motions de censure est adoptée le 4 décembre, les conséquences seraient importantes :

• Le gouvernement Barnier serait renversé
• Le PLFSS 2025 serait rejeté, annulant ainsi la désindexation prévue des retraites
• L’examen du budget de l’État pour 2025 serait suspendu

Dans ce cas de figure, c’est la législation actuelle qui s’appliquerait pour la revalorisation des pensions. Selon l’article L161-25 du Code de la Sécurité sociale, les retraites seraient revalorisées en fonction de l’évolution annuelle des prix à la consommation hors tabac.

Une hausse plus importante des pensions

Concrètement, cela signifierait une revalorisation de 2,2% des pensions au 1er janvier 2025. Ce chiffre correspond à l’inflation hors tabac observée entre novembre 2023 et octobre 2024. Cette augmentation serait nettement plus avantageuse pour les retraités que la proposition du gouvernement :

Impact sur les finances publiques

L’adoption d’une motion de censure aurait des répercussions importantes sur les finances de l’État. Les économies prévues de 3 à 4 milliards d’euros grâce à la sous-indexation partielle des retraites seraient annulées. Cette situation pourrait contraindre le futur gouvernement à chercher d’autres sources d’économies ou à accepter un déficit plus important.

Conséquences sur l’impôt sur le revenu

Le rejet du budget de l’État pour 2025 aurait des implications sur l’impôt sur le revenu :

• Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sur la hausse des prix annuelle hors tabac en 2024, estimée à 2%
• Sans budget voté, cette indexation ne pourrait pas avoir lieu immédiatement
• Cela pourrait théoriquement entraîner l’entrée de 380 000 foyers supplémentaires dans l’impôt sur le revenu et une hausse d’impôts pour 17 millions de foyers

Cependant, il est pertinent de rappeler que ces effets négatifs pour les contribuables seraient probablement évités. Une fois un nouveau gouvernement nommé, celui-ci pourrait demander au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et déposer un projet de loi de finances spéciale. Le budget pour 2025, même adopté plus tard, pourrait être appliqué de manière rétroactive, protégeant ainsi les contribuables de toute hausse imprévue d’impôts.

Le processus politique à venir

Les prochains jours s’annoncent cruciaux pour l’avenir politique et économique de la France :

1. Les motions de censure seront examinées 48 heures après leur dépôt
2. Le verdict est attendu pour le mercredi 6 décembre
3. Si une motion est adoptée, le président de la République devra nommer un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement
4. Ce nouveau gouvernement devra rapidement présenter un nouveau projet de budget pour 2025

Perspectives et enjeux futurs

Cette crise politique autour du budget de la Sécurité sociale met en lumière les défis auxquels la France est confrontée en matière de finances publiques et de protection sociale. La question de la revalorisation des retraites cristallise les tensions entre la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et celle de préserver le pouvoir d’achat des retraités.

Quel que soit le résultat du vote sur les motions de censure, le débat sur l’avenir du système de retraites français est loin d’être clos. Les prochains mois seront décisifs pour déterminer comment la France parviendra à concilier justice sociale et équilibre budgétaire dans un contexte économique incertain. Les retraités, comme l’ensemble des citoyens français, resteront attentifs aux décisions politiques qui façonneront leur avenir financier.