Afficher Masquer le sommaire
Pour entamer une activité, toute entreprise française a dans l’obligation d’avoir un numéro de SIRET. On vous explique en détail son utilité ainsi que ses modalités d’attribution.
À quoi sert le numéro SIRET ?
En France, le numéro SIRET est l’acronyme de système d’identification du répertoire des établissements sur le Territoire. Il est composé d’une suite de 14 chiffres, dont 9 font référence au numéro SIREN et 5 au numéro NIC.
En détail, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) correspond à l’identifiant national de l’entreprise. Composé de 9 chiffres, il est unique et apparaît dans le répertoire Sirene qui correspond à la plus grande base de données des entreprises françaises. Il joue le rôle de la pièce d’identité d’une entreprise. Il est unique et attribué à vie. Le numéro SIREN peut être seulement supprimé en cas de décès ou de cessation d’activité. Le numéro NIC quant à lui, correspond au Numéro Interne de Classement de chaque établissement. Ce sont les 5 derniers chiffres du numéro de SIRET.
Le numéro de SIRET est généré par l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il permet d’identifier une entreprise auprès des administrations. Une entreprise qui possède plusieurs établissements peut avoir plusieurs numéros de SIRET, mais qu’un seul numéro SIREN.
D’un point de vue juridique, le SIRET atteste l’existence de toute entreprise. Il doit être inscrit sur les documents administratifs de l’entreprise. On le retrouve par exemple sur les devis et les factures. Il doit également être mentionné sur le site internet de l’entreprise, dans les mentions légales.
À noter : il existe certaines exceptions concernant le SIRET selon les zones géographiques. C’est le cas par exemple de la Principauté de Monaco. Le SIRET n’est pas composé exclusivement de chiffres, mais également de lettres.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Les modalités d’obtention d’un numéro de SIRET varient selon les types d’entreprises.
Pour les entreprises commerciales (entreprise individuelle, SARL, SA, SASU et EURL), la demande d’immatriculation s’effectue auprès de la CCI, la Chambre de commerce et d’Industrie.
Pour les artisans et micro-entrepreneurs, toute demande d’immatriculation se fait auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) auquel est liée l’entreprise. Lorsque le numéro de SIRET est effectif, l’Insee attribue gratuitement les deux numéros d’identification que sont le SIREN et le SIRET. Ces numéros sont ensuite communiqués par l’intermédiaire du CFE de la région de l’entreprise. Les délais d’obtention d’un numéro de SIRET sont variables, entre 8 et 15 jours. Si votre demande d’immatriculation date de moins d’un mois, vous pouvez contacter l’Insee ou votre CFE.
Enfin, les associations ont l’obligation de demander un numéro de SIRET si elles souhaitent employer des salariés, bénéficier de subventions de l’État ou des collectivités territoriales. Le SIRET est également requis pour les associations soumises à la TVA.
Une fois obtenu, le numéro de SIRET doit être conservé précieusement. En cas d’oubli, vous pouvez faire une demande auprès de l’URSSAF de votre région pour les activités non commerciales. Pour les professions commerciales, industrielles et artisanales, vous devez demander un extrait Kbis sur Infogreffe.
